Droits aux immeubles

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Le Cabinet d´avocats Mgr. Róbert BÁNOS propose à ses clients les prestations juridiques complexes dans le domaine des droits aux immeubles, surtout les services suivants:

  • préparation des documents contractuels concernant le bail, l´administration des biens immobiliers et la sous-location des locaux commerciaux
  • conseils juridiques complexes dans le domaine du droit foncier
  • préparation et élaboration complet pour transfert de propriété (contrat de vente, contrat de donation, contrat translatif de propriété, contrat translatif de immeuble, accord de modifier leur régime matrimonial - régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, contrat de garantie, contrat translatif etc.)
  • vérification et révision des contrats conclus pour assurer la certitude juridique
  • élaboration de requisition d´inscription au cadastre compris une représentation des clients pendant une procédure cadastrale
  • assistance juridiques complexes dans le domaine du bail des locaux d´habitation, bail et sous-location des locaux commrciaux, bail à l´usage commercial, industriel et artisanal, bail à construction etc.

ATTENTION: Nous sommes capable vous élaborer contrats translatif de immeuble dans le délai de 24 ou 48 heures depuis la réception de tous les documents et informations, mais ce possible faire un accomodement du délai plus vite.

Êtes-vous intéressé à en savoir plus?

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Nous offrons les prestations juridiques surtout dans tous les grands domaines du droit

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